Quel est l’objectif de mon don ?
De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause ont une idée plus ou moins concrète de l’endroit et de la manière dont leurs dons devraient être utilisés. Un point de départ utile pour ceux qui sont indécis peut être d’identifier une sorte de « thème » et de choisir des organisations actives dans ce domaine. Chaque ONG se consacre à des intérêts spécifiques de la société civile ou du public, définis par ses statuts,qui peuvent être de nature humanitaire, écologique ou éducative. Il n’y a pas de limiteaux buts que peut poursuivre une ONG exonérée d’impôts. Leur marge de manœuvre dans le cadre légal n’est limitée que par les impératifs de l’intérêt général et du désintéressement. Le fait qu’une ONG ne puisse pas poursuivre des buts contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœursest considéré comme une évidence.
L’éventail d’associations, de fondations ou de sociétés d’utilité publique ainsi que leurs activités concrètes en Suisse sont par conséquent très variés (vous trouverez ici un aperçu des ONG établies).. L’exonération fiscale d’une ONG peut être considérée comme un « label de qualité » et une aide dans le processus de sélection : les organisations doivent demander leur exonération à l’administration fiscale du canton dans lequel se trouve leur siège et celle-ci procède à un examen pour savoir si elles remplissent certains critères de qualité. Grâce à cette procédure d’autorisationainsi qu’à la menace de sanctions pénales en cas de délits fiscaux et de faux dans les titres, une surveillance efficace de l’intégrité des ONG suisses est garantie. Vous pouvez ainsi partir du principe que votre don sera utilisé de manière transparente et conformément à votre volonté.
(Pourquoi) L’exonération fiscale fait-elle une différence ?
Peut-être avez-vous déjà envisagé une organisation spécifique sur la base d’expériences ou de préoccupations personnelles. Dans ce cas, l’exonération fiscale joue un rôle pour déterminer si vous pouvez déduire les dons de votre propre impôt sur le revenu, si des impôts sur les successions et les donations sont dus et si d’autres charges fiscales incomberaient au bénéficiaire. Dans la mesure du possible, vous souhaitez éviter cela,car cela signifie qu’une part (parfois substantiellement) plus faible de votre don arrive à destination, respectivement est utilisée conformément à votre intention. Nous vous montrons ici comment fonctionne la déduction fiscale et dans quelle mesure elle vous permet d’économiser des impôts.
Nous avons vu que l’exonération fiscale est très utile à la fois pour trouver la bonne organisation et pour que les fonds soient utilisés de manière efficace. Néanmoins, l’exonération fiscale ne sera généralement pas le seul critère sur la base duquel les dons seront effectués. Il est très probable que les ONG basées à l’étranger, en particulier, ne soient pas exonérées d’impôts. Par conséquent, vous ne pouvez pas non plus déduire de votre impôt sur le revenu les dons faits en leur faveur. Si une organisation qui a votre préférence n’est pas exonérée d’impôts en raison de son siège ou de ses activités, vous devriez ainsi vous demander si votre intérêt à faire un don à cette institution spécifique prévaut ou si l’exonération fiscale est déterminante. Il est également envisageable qu’en approfondissant un peu vos recherches, vous puissiez trouver des organisations exonérées d’impôts qui sont des organisations partenaires de votre organisation favorite ou qui poursuivent des buts similaires. Nous vous conseillons très volontiers par téléphone (+41 44 500 52 37) ou par la fonction chat.
Où puis-je trouver des informations sur l’exonération fiscale ?
Vous pouvez par exemple commencer votre recherche sur le site internet de l’administration fiscale de votre canton d’origine :
Conformément au droit cantonal, les administrations fiscales tiennent des listes des institutions exonérées d’impôts. Celles-ci sont publiques ou peuvent au moins être consultées par les personnes intéressées sur demande. Vous avez ainsi accès à un aperçu clair des organisations exonérées d’impôts près de chez vous, mais également dans d’autres régions de Suisse.
Souvent, dans des brochures, des publicités et sur Internet, les ONG elles-mêmes attirent l’attention sur le fait qu’elles sont exonérées d’impôts et que les dons faits en leur faveur sont déductibles. Si vous ne trouvez pas de réponse à cette question, il peut être opportun de vous renseigner au préalable sur la situation juridique auprès de l’organisation et/ou de l’autorité fiscale compétente. Nous serions également heureux de pouvoir vous soutenir dans cette démarche.
Si vous souhaitez faire don d’argent, de biens ou d’objets usuels pour une bonne cause à des organisations d’utilité publique telles que des ONG ou des organisations à but non lucratif, le statut fiscal de ces dernières peut jouer un rôle important. L’exonération fiscale est soumise à un contrôle administratif. Cela permet de favoriser les institutions qui exercent des activités louables dans l’intérêt d’une société civile forte. L’exonération fiscale vous aide ainsi comme critère de sélection et garantit que vos dons sont utilisés de manière responsable. Vous trouverez des informations sur l’exonération fiscale de chacune des ONG dans leur offre de renseignements, auprès des administrations fiscales cantonales ou dans notre répertoire des œuvres d’entraide.
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