Exemple de testaments
Nous avons créé pour vous les exemples de testaments suivants :
Vous pouvez créer facilement un modèle de testament avec notre générateur de testaments. Dans notre article « Établir un testament : comment ça marche », vous trouverez des instructions pour le générateur de testaments. Le générateur de testaments garantit que les réserves héréditaires et les autres exigences relatives au testament sont respectées. Vous trouverez des conseils importants sur la manière de rédiger votre testament dans cet article de conseil.
Veuillez prêter attention au fait que le modèle de testament généré n’est pas votre testament définitif. Le testament doit être recopié à la main, comporter la date actuelle et être signé. De manière à ce que les survivants puissent trouver le testament le plus rapidement possible en cas de décès, nous recommandons de le déposer auprès du service officiel compétent.
Pourquoi est-il conseillé de rédiger un testament dans ce cas ?
Le droit suisse ne prévoit pas de droit successoral réciproque pour les couples qui vivent en concubinage. En d’autres termes, le concubin survivant n’hérite pas du concubin décédé, à moins qu’un testament ait été rédigé ou qu’un pacte successoral ait été conclu. Ainsi, un testament ou un pacte successoral est nécessaire pour protéger ou favoriser le partenaire survivant.
Conformément à l’ordre de succession légal, dans une telle situation familiale, ce sont d’abord les parents qui héritent ou, si les deux parents sont prédécédés, les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants. Si les parents sont décédés et qu’il n’y a pas de frères et sœurs ou de descendants des frères et sœurs, ce sont les grands-parents du défunt ou les descendants des grands-parents (tantes, oncles, cousins, cousines, etc.) qui héritent. Cela montre la nécessité de rédiger un testament ou de conclure un pacte successoral pour que les concubins puissent se couvrir financièrement. Enfin, le testament offre la possibilité de faire un legs à une organisation d’utilité publique (comme en l’occurrence la Croix-Rouge suisse du canton de Zurich) afin de faire le bien après son décès.
Comment les concubins peuvent-ils s’assurer une couverture financière supplémentaire ?
Vous trouverez de plus amples explications sur la couverture financière mutuelle des concubins (notamment le pouvoir de représentation, les prestations de la caisse de pension et la clause bénéficiaire dans le cadre de la prévoyance privée) dans notre article de conseil.
Exemple de testament pour une personne en concubinage sans enfant
Dans cette situation, vous et votre partenaire vivez en concubinage (sans être mariés). Vous n’avez pas d’enfant. Dans votre testament, vous souhaitez désigner la Croix-Rouge suisse du canton de Zurich comme légataire à concurrence de 15 %, tout en favorisant votre partenaire au maximum.
Moi, Max Muster, né le 01.01.1950, citoyen de Zurich, domicilié Limmatstrasse 65, à 8005 Zurich, dispose ce qui suit :
- Je révoque tous mes testaments antérieurs.
- Avant le partage de la succession, les obligations courantes, les frais de décès et les frais de partage doivent être garantis et réglés.
- Au préalable, je fais le(s) legs suivant(s) (legs selon l’art. 484 ss CC ; pas de statut d’héritier) : a. Croix-Rouge suisse du canton de Zurich (institution / organisation), Drahtzugstrasse 18, 8008 Zurich : 15.00 % (legs d’une part de la succession)
- Je répartis ma succession, dans le respect des réserves héréditaires, entre les héritiers ci-après de la manière suivante : a. Pierre Exemple (concubin/e), Limmatstrasse 65, 8005 Zurich : 85 %
Date : 30.05.2023
Signature
Vous pouvez télécharger ici en format PDF l’exemple de testament « En concubinage sans enfant ».