La réponse à votre question se trouve dans le Code civil. Conformément à l’art. 617 CC, la valeur vénale au moment du partage de la succession est déterminante. Cette valeur est utilisée pour garantir l’égalité de traitement entre les héritiers. Pour déterminer la valeur vénale, on peut faire établir une estimation par des estimateurs immobiliers / des évaluateurs de biens immobiliers. En règle générale, la valeur fiscale est nettement inférieure à la valeur vénale. Les héritiers peuvent également se mettre d’accord sur une certaine valeur. Dans ce cas, l’unanimité est toutefois requise. Il est préférable de se baser sur une estimation afin d’éviter toute discussion ultérieure. En cas de désaccord entre les héritiers, une estimation officielle est effectuée conformément à l’art. 618 CC.
Dans le cas présent, il serait donc judicieux de tenir compte du bien immobilier familial à sa valeur vénale.
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