6. August 2024

Combien coûte l’assistance au suicide et qui la paie ?

La Suisse est connue pour ses réglementations libérales en matière d’assistance au décès et de suicide assisté, mais également pour ses prix élevés et ses services onéreux. Dans ce texte, nous expliquons le déroulement essentiel et les coûts associés au suicide assisté.

18. June 2024

Résilier le logement en cas de décès

Après le décès d’un être cher, il reste souvent beaucoup de choses administratives à gérer, comme par exemple la résiliation du bail du logement. Il est important de résilier le bail du logement à temps. Le décès n’entraîne pas une résiliation automatique.

23. April 2024

Comment puis-je changer l’immatriculation d’un véhicule après un décès ?

La voiture de la personne décédée fait également partie de la succession. Après le décès, la personne décédée doit être radiée en tant que détentrice du véhicule et le véhicule doit être enregistré au nom des nouveaux détenteurs. Pour ce faire, il faut s’annoncer auprès de l’assurance automobile et du service des automobiles, ainsi que, […]

16. April 2024

Que devrait régler un contrat de concubinage ?

De plus en plus de personnes décident de vivre en couple sans jamais se marier. Dès lors que la communauté de vie de fait (concubinage) n’est pas réglementée par la loi, il peut être judicieux de conclure un contrat de concubinage. Vous trouverez un modèle en la matière à la fin de ce texte.

9. April 2024

Comment les réserves héréditaires sont-elles calculées ?

Selon le droit suisse des successions, le ou la conjoint.e et les enfants d’une personne décédée ont droit à une réserve héréditaire. Nous vous expliquons dans l’article qui suit comment calculer et faire valoir cette réserve depuis la révision du droit des successions en 2023.

12. March 2024

Don d’organes – Qu’est-ce qui s’applique ?

Les progrès de la médecine et de la société permettent de sauver de plus en plus de vies grâce aux dons d’organes. La révision de la loi sur la transplantation introduira en Suisse ce qu’on appelle le « modèle du consentement présumé au sens large ». Dans le texte qui suit, nous vous expliquons ce […]

7. March 2024

Qu’advient-il des animaux domestiques en cas de décès ?

D’un point de vue juridique, un animal domestique est le plus souvent traité comme une chose. Toutefois, dans l’intérêt du bien-être des animaux, il existe des règles spéciales qui s’appliquent aussi bien lorsqu’on est vie qu’en cas de décès. Nous vous montrons dans cet article ce que le décès de la ou du propriétaire signifie […]

29. August 2023

Comment puis-je établir un mandat pour cause d’inaptitude ?

Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.

13. June 2023

Les conséquences fiscales en cas d’héritage d’immeubles

Les immeubles sont souvent la plus grande valeur patrimoniale d’une succession. Par conséquent, ils sont importants d’un point de vue fiscal. Nous vous montrons dans cet article quels impôts peuvent être dus lors de l’héritage d’immeubles et ce à quoi vous devez prêter attention.