Résilier le logement en cas de décès
Après le décès d’un être cher, il reste souvent beaucoup de choses administratives à gérer, comme par exemple la résiliation du bail du logement. Il est important de résilier le bail du logement à temps. Le décès n’entraîne pas une résiliation automatique.
Se préparer à son décès : voici comment vous pouvez soulager vos proches
Rares sont les personnes qui aiment penser à la mort. Personne n’aime s’y préparer. Afin de soulager les survivants, il est toutefois judicieux de conserver certains documents de manière à ce qu’ils soient bien accessibles et de prendre certaines dispositions.
Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral
Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.
Comment et quand puis-je dissoudre une communauté héréditaire ?
S’il y a plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, ceux-ci forment automatiquement une communauté héréditaire. Mais comment et quand cette communauté sera-t-elle dissoute ? Apprenez-en davantage sur la dissolution et la sortie d’une communauté héréditaire dans notre article.
L’indignité successorale
Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.
Rétablir la réserve héréditaire au moyen de l’action en réduction
Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.
La communauté héréditaire – Quand et pourquoi ?
S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.
La liquidation officielle de la succession
En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.
Que faut-il faire après un décès ?
Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.