Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.

Une succession est un processus complexe. En fonction de la situation au moment du décès du défunt, elle se compose de diverses procédures et processus.

L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.

De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.

De nombreuses personnes en deuil souhaitent rendre hommage à une personne décédée de manière appropriée. Selon une longue tradition suisse, cela se fait souvent dans les avis de décès publics – notamment dans les journaux.

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

Afin de percevoir les impôts sur les successions, les autorités fiscales cantonales doivent déterminerl’actif successoral. Pour ce faire, elles établissent un inventaire fiscal, dans le cadre duquel elles demandent souvent aux héritiers de collaborer. À quoi devez-vous prêter attention pour éviter des problèmes coûteux ?

Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.