21. January 2020

Succession : le partage de l’héritage

Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.

17. April 2019

L’ouverture du testament et le certificat d’héritier

Suite à un décès, les autorités cantonales procèdent à l’ouverture du testament. L’autorité cantonale sécurise ensuite la succession et délivre les certificats d’héritier, lesquels confèrent provisoirement aux héritiers un droit à la succession.

27. February 2019

L’inventaire public – Le bilan du défunt

Le décès d’une personne entraîne le partage de la succession. Puisque la situation financière du défunt est souvent peu claire, un inventaire public est utile. Il facilite les décisions relatives à la masse successorale et permet de clarifier sa composition.

20. October 2018

Caveau de famille et tombe commune

Le caveau de famille Dans un caveau de famille, plusieurs défunts, généralement des membres d’une même famille, sont enterrés à proximité les uns des autres, suite à une demande commune. Celui qui acquiert le droit de l’utiliser décide également qui peut (mais n’y est pas obligé) être enterré ensuite dans le caveau de famille. On […]

14. September 2018

Qu’est-ce qui composent les funérailles et à quoi devraient ressembler les miennes ?

Bien qu’il existe désormais un grand choix de services funéraires différents et individualisés, certains éléments clés caractérisent les obsèques et les distinguent des autres cérémonies ou services funèbres.

8. August 2017

Décès sans parenté – Qui est compétent ?

Si le défunt n’a pas de famille, la commune de résidence se charge dans un premier temps des funérailles. Cependant, elle facture ensuite les coûts aux membres de la famille si elle parvient à les retrouver.

7. August 2017

Obligation d’annoncer : que faire en cas de décès ?

Lorsqu’un membre bien-aimé de la famille est décédé et que le choc initial a été surmonté, vous devez faire face à un certain nombre de responsabilités. En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’autorité compétente ainsi qu’à diverses autres personnes.

20. July 2017

Les contrats prennent-ils fin automatiquement en cas de décès ?

Les contrats ne prennent pas fin automatiquement lorsqu’un être cher nous quitte. Il est donc important d’informer les partenaires contractuels et de résilier les contrats conformément aux règles applicables. En cas de décès, il existe parfois des possibilités de résiliation spéciales.

19. July 2017

Informer la banque et la Poste en cas de décès

En cas de décès, vous devez annoncer le décès de la personne concernée dans toutes les institutions et les banques. La Poste doit également être informée du décès. Nous vous recommandons de conserver un compte bancaire pour gérer la succession.