Lors de la rédaction d’un testament, il peut arriver que des erreurs se glissent et rendent le testament ou certaines de ses dispositions invalides, voire même nulles. L’utilisation de ce qu’on appelle une clause salvatrice peut remédier à ce problème.

Notre société – nos valeurs, nos conditions et notre culture – est en constante évolution. Au cours des dernières décennies, ces changements se sont également reflétés dans la loi. Quels sont les principaux changements apportés au droit des successions ? Comment le droit des successions est-il apparu et a-t-il toujours le même objectif ? Vous […]

Selon le droit suisse des successions, le ou la conjoint.e et les enfants d’une personne décédée ont droit à une réserve héréditaire. Nous vous expliquons dans l’article qui suit comment calculer et faire valoir cette réserve depuis la révision du droit des successions en 2023.

Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

Les descendants de chaque défunt ont un droit à leur réserve héréditaire, dont ils ne peuvent en principe pas être privés. Dans ce texte, nous vous expliquons ce que cela implique pour votre testament et quelles sont les solutions alternatives.

Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.

Les comptes Internet deviennent un élément de plus en plus important de notre vie – mais que deviennent-ils ensuite ? Nous vous montrons quelles mesures vous pouvez prendre dans le cadre d’une « succession numérique » pour que celle-ci se déroule aussi bien qu’une succession « classique ».

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.