Résilier le logement en cas de décès
Après le décès d’un être cher, il reste souvent beaucoup de choses administratives à gérer, comme par exemple la résiliation du bail du logement. Il est important de résilier le bail du logement à temps. Le décès n’entraîne pas une résiliation automatique.
Qu’advient-il des animaux domestiques en cas de décès ?
D’un point de vue juridique, un animal domestique est le plus souvent traité comme une chose. Toutefois, dans l’intérêt du bien-être des animaux, il existe des règles spéciales qui s’appliquent aussi bien lorsqu’on est vie qu’en cas de décès. Nous vous montrons dans cet article ce que le décès de la ou du propriétaire signifie […]
Se préparer à son décès : voici comment vous pouvez soulager vos proches
Rares sont les personnes qui aiment penser à la mort. Personne n’aime s’y préparer. Afin de soulager les survivants, il est toutefois judicieux de conserver certains documents de manière à ce qu’ils soient bien accessibles et de prendre certaines dispositions.
Que faut-il faire après un décès ?
Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.
Comment se déroule une succession ?
Une succession est un processus complexe. En fonction de la situation au moment du décès du défunt, elle se compose de diverses procédures et processus.
L’acte de décès
L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.
Le faire-part de décès
De nombreuses personnes en deuil souhaitent rendre hommage à une personne décédée de manière appropriée. Selon une longue tradition suisse, cela se fait souvent dans les avis de décès publics – notamment dans les journaux.
Décès sans parenté – Qui est compétent ?
Si le défunt n’a pas de famille, la commune de résidence se charge dans un premier temps des funérailles. Cependant, elle facture ensuite les coûts aux membres de la famille si elle parvient à les retrouver.
Obligation d’annoncer : que faire en cas de décès ?
Lorsqu’un membre bien-aimé de la famille est décédé et que le choc initial a été surmonté, vous devez faire face à un certain nombre de responsabilités. En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’autorité compétente ainsi qu’à diverses autres personnes.