En cas de décès, le testament est souvent le document le plus important qui reste.
En raison de sa grande importance, l’établissement d’un testament est soumis à des conditions de forme strictes. Dans quelques cas exceptionnels, il est également possible d’établir un testament d’urgence. Il est déclaré oralement à deux témoins et n’est valable que pour une durée limitée.
Das Nottestament ist in den Art. 506–508 ZGB geregelt. Dort wird festgehalten, dass ein Nottestament nur bei ausserordentlichen Umständen errichtet werden darf. Als beispielhafte Umstände wird die nahe Todesgefahr, Verkehrssperre, Epidemien oder Kriegsereignisse genannt. In der Realität ist die nahe Todesgefahr der wohl am häufigsten anzutreffende ausserordentliche Umstand.
Les conditions pour un testament d’urgence
En outre, une personne qui a l’intention d’établir un testament d’urgence ne doit pas être en mesure de rédiger ses dernières volontés sous une autre forme. Elle ne doit notamment plus être en état de rédiger un testament écrit de sa propre main.
L’établissement d’un testament d’urgence
Damit ein Nottestament gültig errichtet wird, muss der Erblasser zwei Zeugen gleichzeitig seinen letzten Willen kundtun und sie auch beauftragen (mind. konkludent), die Schritte zu tätigen, welche zur Beurkundung nötig sind. An die Zeugen werden dabei dieselben Anforderungen gestellt, wie dies bei der Errichtung der öffentlichen Verfügung der Fall ist. Dies heisst, dass sie handlungsfähig sein sowie lesen und schreiben können müssen. Zudem dürfen sie nicht mit dem Erblasser in gerader Linie verwandt, oder seine Geschwister sein. Die Ehepartner dieser Personen sind als Zeugen ebenfalls ausgeschlossen, wie auch der Ehegatte des Erblassers.
Les agissements des témoins
Après avoir recueilli les dernières volontés, les témoins ont deux options. D’une part, ils peuvent consigner les volontés par écrit en indiquant le lieu, l’année, le mois et le jour où elles ont été établies, puis remettre ensemble sans délai le document signé par eux deux à l’autorité judiciaire compétente. Ils doivent alors affirmer que le testateur était capable de disposer et décrire les circonstances dans lesquelles ils ont reçu le testament d’urgence. D’autre part, les deux témoins peuvent également se rendre directement auprès de l’autorité judiciaire compétente et faire consigner les dispositions et déclarations directement sur place. Il est important que les témoins agissent effectivement le plus rapidement possible.
Une validité limitée dans le temps
Si les circonstances changent et que le testateur peut à nouveau exprimer ses dernières volontés sous une autre forme que le testament d’urgence, ce dernier cesse d’être valable, lorsque 14 jours se sont écoulés depuis qu’il a recouvré la liberté d’employer l’une des autres formes.