La relation entre le client et l’avocat est une relation de mandat. Cela signifie que les honoraires de l’avocat sont négociables. Il est donc conseillé, lors d’un premier entretien, de discuter non seulement des questions juridiques mais également de la rémunération et des conditions financières pour les services à fournir.
Quelles sont les bases de calcul ?
Pour l’essentiel, les coûts se composent du tarif horaire, de la charge de travail et de la complexité de l’affaire. En Suisse, la plupart des tarifs horaires se situent entre CHF 200.00 et CHF 500.00, le degré de spécialisation et l’expérience de l’avocate ou de l’avocat contacté jouant un rôle essentiel. La valeur du litige et les possibilités financières du client peuvent également avoir une influence. A cela s’ajoutent les dépenses pour les frais tels que les appels téléphoniques ou les frais de déplacement ainsi que la TVA. Pour les notes de frais, certains avocats préfèrent également utiliser un forfait pour les frais, un forfait correspondant à 3 à 4% des honoraires étant courant.
Comment calculer les honoraires d’un avocat ?
Il existe différentes méthodes de calcul. Pour l’essentiel, le facteur déterminant est de savoir si des honoraires fixes ou variables doivent être convenus d’emblée.
- Prix fixe : Dans ce modèle de facturation, un prix fixe est convenu. Cette méthode convient aux mandats clairement détaillées pour lesquels la charge de travail peut être évaluée.
- Plafond des coûts : Vous convenez avec votre avocate d’une limite inférieure et d’une limite supérieure. Pendant le mandat, votre avocate facture exactement les services effectivement fournis, le montant final devant rester dans les limites convenues. Ce modèle est particulièrement adapté aux cas où les dépenses ne peuvent pas être évaluées précisément, tout en vous permettant de bénéficier d’une certaine sécurité au niveau des coûts.
- Facturation d’après le temps consacré : Votre avocat facture les heures de travail effectivement réalisées à un tarif horaire convenu. Cette méthode est judicieuse si vous mandatez un avocat sur une longue période.
Le moment de la facturation est également variable : facturation annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou même seulement après la fin du mandat.
Le premier entretien
Lors du premier entretien, demandez à votre avocate ou votre avocat à quels frais vous devez vous attendre. Demandez-lui de vous expliquer la structure des coûts et de vous donner une idée aussi précise que possible du moment auquel vous devez vous attendre à payer quels frais en cas d’attribution du mandat. Ce n’est qu’ainsi que vous pourrez évaluer judicieusement les coûts et les bénéfices pour votre situation personnelle. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’une consultation juridique soit nécessaire pour la rédaction de votre testament p. ex., une première consultation gratuite peut s’avérer judicieuse.
Droit à une facture détaillée
Votre avocat ou avocate doit vous informer des principes de facturation et vous donner périodiquement ou sur demande des informations sur le montant des honoraires actuellement dus. En outre, vous pouvez exiger une facture détaillée en tout temps. Cette règle s’applique quelle que soit la méthode de calcul des honoraires choisie.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la facture ou les honoraires, vous pouvez faire vérifier la facture auprès de la plupart des ordres cantonaux des avocats ou de l’autorité de surveillance.
Quels sont les autres éléments auxquels il faut prêter attention ?
Si vous décidez de confier le mandat à une avocate, votre représentante juridique peut demander une avance de frais. Votre représentante juridique demandera normalement une avance de frais en particulier pour les procès de longue durée, comme p. ex. les actions successorales complexes. L’avance de frais ne peut toutefois pas être supérieure au total des coûts probables.
Veuillez également prêter attention au fait que certains frais d’avocat peuvent vous être facturés même après le règlement de la procédure en tant que telle. Il s’agit de frais qui concerne ce qu’on appelle les travaux de clôture après une procédure. Ils comprennent des tâches individuelles telles que l’information des autorités, des assurances et des banques ou l’examen des motifs du jugement et autres tâches de ce genre.