Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.

Dans certains cas, vous ne souhaitez pas instituer quelqu’un héritier, mais effectuer une libéralité en sa faveur au moyen de votre succession sans lui imposer aucune obligation. Le legs, en tant que faveur simple, est un bon choix pour le bénéficiaire.

Le père biologique d’un enfant n’est pas nécessairement son père au sens juridique du terme. En fonction de la relation entre les parents, une reconnaissance est nécessaire pour la paternité juridique. Cet article montre quand une reconnaissance de paternité est nécessaire et comment elle s’effectue.

Dans certaines circonstances, l’APEA doit instituer une curatelle pour protéger une personne qui a besoin d’aide. Il existe différents types de curatelles afin d’obtenir une solution sur mesure et qui soit la plus appropriée dans chaque cas.

En principe, les adultes peuvent prendre eux-mêmes les décisions banales et importantes au cours de leur vie. Lorsque la capacité de discernement est limitée en raison de maladies ou d’autres déficiences mentales, une représentation peut s’avérer nécessaire.

Le pacte successoral est, après le testament, la deuxième forme de disposition, qui est moins courante. Il présente quelques particularités qui permettent, dans certaines situations, d’offrir une plus grande liberté d’organisation, mais aussi une plus grande sécurité (juridique) aux parties contractantes.

Pour les héritiers, les conséquences fiscales après le décès sont souvent inattendues – qu’il s’agisse de dettes fiscales du défunt au jour du décès ou de créances fiscales du service des contributions envers les héritiers. Une clarification préalable de la situation financière peut être judicieuse.

S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.

En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.

Il est parfois judicieux de transmettre pour cause de mort ou de léguer à quelqu’un des droits réels limités plutôt que la pleine propriété d’une chose. Nous vous présentons ci-dessous les deux instruments les plus importants pour ce faire : l’usufruit et le droit d’habitation.

Le 26 septembre 2021, les électeurs suisses ont accepté, contre toute attente, le texte soumis à référendum facultatif sur le « mariage pour tous » à une nette majorité. Dans cet article, nous montrons les changements que cela implique pour la planification familiale et la prévoyance.

Il y a environ 13’400 fondations d’utilité publique en Suisse. Leurs buts sont aussi variés que les personnes et les organisations qui les ont créés ou qui en bénéficient. Mais qu’est-ce qu’une fondation ? Et comment puis-je en constituer une ?

Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.

Une succession est un processus complexe. En fonction de la situation au moment du décès du défunt, elle se compose de diverses procédures et processus.

Dans la deuxième partie de notre article, nous vous montrerons comment créer facilement votre testament avec le générateur de testament de DeinAdieu.

Il n’est pas si facile de rédiger un testament. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreuses structures d’aide. Par exemple, notre générateur de testaments peut vous aider dans cette démarche. Dans les situations compliquées, il est néanmoins conseillé de faire appel à des spécialistes.

La Suisse est connue pour sa règlementation libérale en matière d’assistance au suicide. Il est nécessaire d’examiner soigneusement ce qui devrait être autorisé dans ce domaine éthiquement sensible. Vous trouverez ci-dessous une compilation des conditions générales et des acteurs en matière d’assistance au décès.

Les comptes Internet deviennent un élément de plus en plus important de notre vie – mais que deviennent-ils ensuite ? Nous vous montrons quelles mesures vous pouvez prendre dans le cadre d’une « succession numérique » pour que celle-ci se déroule aussi bien qu’une succession « classique ».

La démence affecte l’état mental des personnes atteintes. Dans les stades avancés, il est possible que la capacité de discernement disparaisse. Cela a un impact sur les possibilités d’action de son vivant et dans le cadre de la succession.

Les pathologies démentielles ont généralement une évolution chronique. Avec le temps, les capacités mentales des personnes atteintes diminuent. Pour éviter les difficultés de la vie quotidienne et les problèmes de planification successorale, il est important d’être bien préparé.