La démence n’est pas facile à gérer pour les personnes qui en sont atteintes et leurs proches. C’est précisément la raison pour laquelle il est important d’en reconnaître les signes suffisamment tôt. Cela vous permet de prendre des mesures préventives efficaces et de planifier à l’avance.

L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.

En Suisse, il existe trois manières différentes d’établir un testament : le testament d’urgence, le testament olographe (ou manuscrit) et le testament en la forme authentique. Le testament olographe est équivalent au testament en la forme authentique.

Les règles en la matière sont très strictes et ne laissent souvent au testateur que la possibilité de limiter ses enfants à leur réserve héréditaire. Il n’est toutefois pas impossible d’exhéréder ses enfants. Cependant, le fait de ne pas avoir de contacts ne suffira pas.

De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.

Personne n’aime réfléchir à ce qui se passera si un jour il ou elle n’est plus en mesure de prendre des décisions autonomes ou de mener une vie autodéterminée. Il est ainsi d’autant plus important de prendre des précautions pour parer à cette éventualité.

De nombreuses personnes en deuil souhaitent rendre hommage à une personne décédée de manière appropriée. Selon une longue tradition suisse, cela se fait souvent dans les avis de décès publics – notamment dans les journaux.

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, […]

Quel est l’objectif de mon don ? De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause ont une idée plus ou moins concrète de l’endroit et de la manière dont leurs dons devraient être utilisés. Un point de départ utile pour ceux qui sont indécis peut être d’identifier une […]

Outre la rente de vieillesse, il existe d’autres catégories, comme la rente d’invalidité, la rente de veuf, de veuve ou d’orphelin ou la rente viagère. En fonction du type de rente, vous pouvez faire valoir des droits à différents moments. Cependant, une planification minutieuse est indispensable.

Si l’on est en fin de vie, l’accompagnement de personnes en fin de vie peut être d’un grand soutien. Dans certains cas, les personnes concernées en Suisse peuvent même recourir à l’euthanasie passive ou à l’aide au suicide.

Afin de percevoir les impôts sur les successions, les autorités fiscales cantonales doivent déterminerl’actif successoral. Pour ce faire, elles établissent un inventaire fiscal, dans le cadre duquel elles demandent souvent aux héritiers de collaborer. À quoi devez-vous prêter attention pour éviter des problèmes coûteux ?

Le Code civil suisse est basé sur un modèle conservateur de la famille nucléaire, selon lequel les parents des enfants sont en principe mariés. Il ne règle que de manière limitée ou indirecte les situations héréditaires, telles qu’elles sont de plus en plus fréquentes aujourd’hui.

Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.

La liquidation du régime matrimonial a lieu avant le calcul de l’actif successoral. Elle est indispensable pour le démarrage de la dévolution successorale. Le résultat du calcul des acquêts est ce que l’on appelle le bénéfice. Celui-ci est réparti par moitié entre les époux.

Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.

Il existe diverses options juridiques pour constituer un patrimoine indépendant. Dans notre pays, la fondation fait notamment partie des options dites « sociales ». La fondation de famille est un cas particulier qui lutte contre la problématique du morcellement du patrimoine.