L’essentiel en bref
- Y a-t-il une organisation que vous avez toujours voulu soutenir financièrement ? Ou y a-t-il un domaine de vie particulier auquel vous souhaitez léguer quelque chose ? Vous pouvez ainsi laisser une partie de votre succession à cette organisation au moyen d’une disposition pour cause de mort.
- Il est préférable de consigner par écrit dans votre disposition pour cause de mort (pacte successoral ou testament) ce que vous souhaitez laisser à qui.
- En outre, réfléchissez à la question de savoir si l’organisation d’utilité publique doit acquérir le statut d’héritière ou non.
Comment choisir une organisation d’utilité publique ?
Avant de choisir une organisation d’utilité publique, le testateur ou la testatrice doit se faire une idée détaillée de l’organisation. Plus précisément, vous devriez examiner de près ses missions et l’utilisation des fonds. La fondation « Zewo » (organisme suisse de certification des organisations d’utilité publique qui récoltent des dons) décerne, suite à un audit, un label de qualité aux oeuvres de bienfaisance dignes de confiance en Suisse. Elle surveille et analyse régulièrement ces organisations sur la manière dont elles gèrent les fonds provenant de dons. Cependant, il existe également des organisations qui sont dignes de confiance mais qui ne sont pas certifiées pour d’autres raisons. Dans de tels cas, vous devriez effectuer une recherche détaillée sur l’organisation d’utilité publique concernée.
Si vous avez choisi une organisation d’utilité publique, vous pouvez par exemple l’inclure dans votre testament avec la phrase « La quotité disponible de ma succession ira à l’organisation XYZ ».
Pourquoi choisir la forme du legs ?
Le legs constitue une alternative à l’institution d’héritier, dont la portée est très étendue. Par le biais d’un legs, vous pouvez donner une part de votre succession à une organisation d’utilité publique. Cependant, cette organisation n’acquière pas le statut d’héritière. Au moment du décès du testateur, le légataire (ici l’organisation) dispose uniquement d’un droit envers la communauté héréditaire. L’organisation reçoit ainsi le droit de réclamer le legs (d’un montant déterminé). Le légataire n’ayant pas le statut d’héritier, il ne répond pas des dettes du défunt et ne participe pas non plus à l’administration et au partage de la succession.
Tant l’institution d’héritier que l’octroi d’un legs doivent être réglés dans une disposition pour cause de mort. Il faut ainsi rédiger un testament ou conclure un pacte successoral. Le pacte successoral doit être instrumenté par un notaire, alors que la forme manuscrite avec indication de la date et signature est suffisante pour le testament.
À l’aide de notre générateur de testaments gratuit, vous pouvez facilement inclure des organisations certifiées Zewo dans votre testament.