L’essentiel en bref
- De nombreux dons, mais pas tous, peuvent être pris en compte dans votre déclaration d’impôt.
- Vous bénéficiez d’une déduction fiscale lorsque vous faites des dons à une organisation d’utilité publique ou à but non lucratif.
- Les dons ou les cotisations aux partis politiques sont également déductibles des impôts.
- Outre les dons en espèces, vous pouvez également déduire les dons en nature.
- Vous pouvez prendre en compte votre don dans le cadre de l’impôt cantonal et de l’impôt fédéral. Prêtez toutefois attention au fait qu’il existe (parfois) des montants minimaux et maximaux.
Dans de nombreux cas, vous avez la possibilité de déduire vos dons de vos revenus dans votre déclaration d’impôts. Une condition est que le don soit fait à une organisation qui est exonérée d’impôts à des fins publiques ou d’utilité publique. En outre, l’organisation doit avoir son siège (ou au moins un établissement stable) en Suisse. Si vous souhaitez p. ex. faire un don au WWF, vous devez adresser votre don au WWF Suisse pour bénéficier de la déduction fiscale.
Par ailleurs, vous pouvez également déduire fiscalement les dons ou les cotisations aux partis politiques. Les dons à la Confédération, aux cantons, aux communes ou à leurs établissements (p. ex. EPF) sont également déductibles.
Comment identifier une organisation exonérée d’impôts ?
Organisations d’utilité publique
Vous pouvez par exemple reconnaître les organisations d’utilité publique exonérées d’impôts grâce au label de qualité Zewo. Zewo est une fondation qui décerne le label de qualité Zewo à des organisations contrôlées et dignes de confiance en matière de dons. Les dons à une organisation titulaire du label de qualité Zewo sont toujours déductibles des impôts. Cependant, il existe également des organisations qui ne figurent pas sur la liste Zewo, mais qui donnent tout de même droit à une déduction. Les listes des administrations fiscales cantonales sont un moyen d’identifier ces organisations. Certains cantons tiennent des listes d’organisations ayant exclusivement un but d’utilité publique et ayant leur siège dans ce canton (voir p. ex. ici pour le canton de Saint-Gall ou ici pour le canton de Lucerne). En règle générale, la reconnaissance de l’utilité publique ou du but public est également acceptée par les autres cantons.
Exemple :
Vous habitez à Saint-Gall et souhaitez faire un don à l’organisation « Wasser für Wasser». Vous ne savez toutefois pas si l’organisation « Wasser für Wasser » – dont le siège est à Lucerne – est exonérée d’impôts. Pour le savoir, vous pouvez consulter la liste des organisations d’utilité publique exonérées d’impôt du canton de Lucerne.
Il est toutefois possible qu’une organisation ne figure pas sur la liste cantonale. Si vous ne trouvez l’organisation souhaitée ni sur la liste Zewo ni sur la liste cantonale, renseignez-vous directement auprès de l’administration fiscale cantonale. Vous trouverez une sélection d’organisations d’utilité publique sur DeinAdieu.
Organisations à but d’intérêt public
Comme mentionné, vous pouvez également déduire les dons versés à des organisations exonérées d’impôts et qui poursuivent un but d’intérêt public. Il peut y avoir un but d’intérêt public si l’organisation assume des tâches qui sont normalement accomplies par l’État. Les écoles privées sont un exemple.
Organisations qui ne donnent pas droit à une déduction fiscale
Il existe des organisations qui sont certes exonérées d’impôts, mais pour lesquelles vous ne pouvez pas déduire votre don. La raison en est que l’organisation ne poursuit pas un but d’utilité publique ou d’intérêt public. Tel est le cas par exemple des organisations à but purement cultuel, comme les communautés religieuses. Les dons à de telles organisations ne sont déductibles que si elles poursuivent également des buts d’utilité publique ou d’intérêt public. Il faut en outre s’assurer que votre don est destiné à ce but d’utilité publique ou d’intérêt public.
Quels dons sont déductibles des impôts ?
Dons en nature
En Suisse, on fait habituellement des dons d’argent. Vous pouvez indiquer le montant donné comme déduction dans votre déclaration d’impôt. Outre les dons en argent, vous pouvez également déduire de vos impôts les dons en nature. Les dons en nature peuvent aller des vêtements aux meubles en passant par des biens immobiliers. Vous devez toutefois être en mesure de prouver la valeur marchande de votre don (p. ex. en présentant un reçu pour des marchandises achetées récemment). Si vous pouvez prouver cela, vous pouvez donc également indiquer des dons en nature dans votre déclaration d’impôt. En revanche, vous ne pouvez pas déduire les dons en temps. Si vous travaillez p. ex. bénévolement pour une organisation d’utilité publique, vous ne pouvez pas prendre en compte le temps consacré à cette activité dans votre déclaration d’impôt.
Cotisations des membres et des donateurs
En ce qui concerne de nombreuses organisations d’utilité publique en Suisse, la cotisation de membre ou de donateur est déductible des impôts. Tel est le cas lorsque cette contribution a principalement le caractère d’un don. Pour obtenir des informations sur une cotisation de membre ou de donateur, le mieux est de s’adresser directement à l’organisation ou à l’administration fiscale.
Combien puis-je déduire ?
Les dons peuvent être pris en compte aussi bien pour l’impôt cantonal que pour l’impôt fédéral. Le moment du paiement est déterminant pour déterminer dans quelle période fiscale vous pouvez prendre en compte le don.
Pour les impôts au niveau fédéral, il existe à la fois un montant minimal et un montant maximal. Ainsi, d’une part, vous ne pouvez faire valoir que les dons qui s’élèvent au total à au moins CHF 100.00 au cours d’une année fiscale. D’autre part, la déduction est limitée aux dons jusqu’à concurrence de 20% du revenu net. Vous pouvez déduire les dons et les cotisations aux partis politiques jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 10’100.00. Les personnes morales peuvent également bénéficier d’une déduction fiscale. Celle-ci est limitée à 20% du bénéfice net.
La déductibilité fiscale des dons au niveau cantonal varie d’un canton à l’autre. Par conséquent, il existe divers montants minimaux et maximaux en fonction des cantons. Dans de nombreux cantons, les montants minimaux et maximaux se situent dans un cadre similaire à celui de l’impôt fédéral. Vous trouverez par exemple sur le site internet de Zewo un aperçu de la manière dont chaque canton règle cette question.
Remarque finale
Plusieurs centaines d’organisations s’engagent chaque jour en Suisse pour des causes d’utilité publique. Ces organisations couvrent un large éventail d’objectifs sociaux, culturels, environnementaux et de promotion de la santé. Si vous souhaitez en savoir davantage sur certaines de ces organisations d’utilité publique, vous trouverez ici les informations les plus importantes.