L’essentiel en bref
- En préparant vos documents en vue de votre décès, vous pouvez faciliter pour vos proches le règlement des affaires qui y sont liées.
- Si vous n’avez pas pris de dispositions, il incombe à vos proches de prendre des décisions, par exemple s’agissant des funérailles.
- Une liste de vos comptes, abonnements, etc. aidera vos proches à s’y retrouver et à les résilier si nécessaire.
- Un classement ordonné est également utile pour les documents numériques.
- Les documents relatifs à la déclaration d’impôt doivent être conservés de manière ordonnée et classés avec les déclarations d’impôts des années précédentes.
Pourquoi dois-je préparer mon décès ?
Les proches sont tenus d’annoncer le décès à l’autorité compétente dans les deux jours. Une fois le décès annoncé aux autorités, il convient de planifier les funérailles. Pour enregistrer le décès et discuter des funérailles, les autorités exigent divers documents (p. ex. carte d’identité, certificat de décès établi par un médecin et livret de famille s’il est disponible).
En outre, les proches doivent prendre diverses décisions. Il s’agit par exemple de savoir si les obsèques doivent être publiques, quel type de funérailles est souhaité et s’il doit y avoir une collecte. Chacune de ces questions représente un défi pour les survivants. C’est pourquoi il est utile de consigner vos souhaits par écrit ou d’informer directement vos proches à ce sujet. De nombreux cantons proposent des modèles qui vous permettent de consigner vos souhaits en cas de décès (exemple du canton de Zurich). Vous trouverez également ici notre check-list pour la planification des funérailles.
En outre, les survivants doivent gérer de nombreuses autres tâches. En plus de prévenir les banques et les assurances, ils doivent également résilier le bail à loyer de l’appartement ou divers abonnements et contrats. Pour les survivants, il peut être difficile de savoir quels sont les contrats existants. Une liste des comptes, abonnements, affiliations, etc. aide les proches à se faire une idée.
Quels documents dois-je conserver et où ?
Il n’existe pas de réponse universelle à la question de savoir où les documents importants doivent être conservés. Il est important de conserver les informations sensibles de manière à ce qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains. Cependant, les documents doivent être accessibles et trouvables pour vos proches. Il est donc préférable d’informer vos proches parents de l’endroit où vous conservez les documents importants. Vous pouvez alors tout de suite expliquer également à vos proches votre système de classement. Il est ainsi utile de savoir si vous triez les documents par exemple par ordre alphabétique, chronologique ou par catégorie.
Documents numériques
De nos jours, de plus en plus de contrats, de factures et de communications sont envoyés par voie électronique. Cela a pour conséquence que ces documents sont souvent dispersés sur le plan numérique (dans différents dossiers, dans la boîte électronique, etc.). Cela peut rendre la recherche d’informations pertinentes plus difficile pour les survivants. Une façon de soulager les proches consiste à dresser une liste des différents comptes et des informations importantes qui s’y rapportent (comme la police d’assurance, le numéro de client, le numéro de compte bancaire, le nom d’utilisateur, etc.). Vous pouvez ensuite l’enregistrer dans un endroit facile à trouver ou la classer physiquement.
S’agissant des informations stockées numériquement ou du login des comptes en ligne, se pose souvent la question de savoir comment les survivants peuvent y avoir accès. D’une part, les données d’accès doivent être conservées de manière à être protégées contre l’accès par des tiers. D’autre part, il peut être difficile pour les survivants d’accéder à ces informations.
Une possibilité consiste soit à imprimer les documents importants, soit à les enregistrer sur un disque dur/une clé USB ou de manière centralisée sur l’ordinateur. Deuxièmement, il convient de trouver une solution sûre pour transmettre les données d’accès aux survivants. Cela peut par exemple se faire par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Il existe quelques rares prestataires de services qui organisent la transmission ordonnée des données d’accès et des documents aux survivants. Il est toutefois indispensable de vérifier la fiabilité de ces fournisseurs de services.
Documents pour les impôts
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers sont tenus de remplir une déclaration d’impôt en cours d’année. En d’autres termes, ils doivent remplir une déclaration d’impôt pour la période du 1er janvier au jour du décès. Pour avoir rempli votre propre déclaration d’impôt ordinaire, vous savez certainement qu’il est beaucoup plus aisé de remplir la déclaration d’impôt si vous avez classé au fur et à mesure les documents que vous avez reçus. Il est également utile de conserver les déclarations d’impôts des années précédentes au même endroit. Vos proches auront ainsi des points de repère pour savoir quels postes doivent être pris en compte.
Testament et directives anticipées
Enfin, il faut également trouver les dernières volontés du défunt. Cela ne pose pas de problème pour les testaments ou les pactes successoraux qui ont été déposés auprès du service cantonal. Il en va autrement si vous conservez le testament à la maison, par exemple. Les proches doivent alors d’abord chercher le testament, ne sachant parfois même pas s’il en existe un. Des instructions claires données de son vivant ou une description dans un document de l’endroit où se trouve le testament facilitent les recherches pour les survivants.
Il est préférable de conserver les directives anticipées à divers endroits. Vous pouvez ainsi classer les directives anticipées chez vous avec les autres documents importants et en laisser une copie à votre médecin de famille. Vous pouvez en outre remettre une autre copie à vos proches.
Quelle est la meilleure façon de procéder ?
Il peut s’avérer difficile de dresser une liste complète de toutes les informations pertinentes ou de mettre en place un nouveau système de classement ordonné. Une approche possible pourrait consister, chaque fois que vous vous souvenez d’un nouveau compte ou d’une nouvelle affiliation, à ajouter des informations à la liste et à les classer de manière ordonnée. A cet égard, nos modèles et check-lists vous aident à avoir une vue d’ensemble des points à régler.
Ne craignez pas de chercher le dialogue avec vos proches. Partagez vos souhaits avec eux et indiquez-leur l’endroit où vous conservez les documents importants. Vous pouvez ainsi soulager vos proches dans une période difficile.