Vos héritiers sont imposables dans le canton où la défunte ou le défunt avait son dernier domicile (les conjoints/partenaires enregistrés sont toutefois exonérés de l’impôt sur les successions dans tous les cantons et les descendants dans la plupart des cantons). En fonction du pays de résidence des héritiers, des impôts supplémentaires pourraient y être dus.
Presque tous les cantons suisses prélèvent un impôt sur les successions, dont le montant varie. Le taux d’imposition est généralement fonction du degré de parenté ou de la proximité avec le défunt. Les proches parents peuvent bénéficier d’allègements ou d’exonérations d’impôts.
Les principes d’imposition sont généralement similaires : l’assujettissement existe notamment si le défunt avait son dernier domicile dans le canton ou si la succession a été ouverte dans le canton. Dans les relations internationales, l’assujettissement existe en outre lorsque des biens mobiliers situés dans le canton sont transférés ou lorsque des immeubles ou des droits sur des immeubles situés dans le canton sont transférés.
C’est le droit étranger qui détermine si les héritiers ou les bénéficiaires doivent en outre s’acquitter d’un impôt comparable à l’étranger. En outre, d’éventuelles conventions de double imposition entre la Suisse et les pays de résidence des héritiers peuvent s’appliquer.
Pour en savoir davantage sur le sujet
Comment rédiger un testament en tant que Suisse.sse de l’étranger ?
Impôt sur les successions en Suisse – Un aperçu des cantons
Les impôts sur les successions et les donations touchent davantage les non-parents
Exonération de l’impôt sur les successions et de l’impôt sur les donations en Suisse