Peut-on transmettre des biens pour cause de mort à des personnes mineures ? Et comment les mineurs ont-ils accès à la succession ? C’est ce que nous expliquons dans l’article qui suit.

Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.

Depuis 2013, la Suisse connaît le mandat pour cause d’inaptitude, qui a remplacé l’ancienne procuration de prévoyance. Tous deux servent à confier à quelqu’un, à titre préventif, la défense de ses intérêts en cas d’incapacité de discernement. Nous vous expliquons quels sont les points communs et les différences entre ces instruments et ce à quoi […]

Le père biologique d’un enfant n’est pas nécessairement son père au sens juridique du terme. En fonction de la relation entre les parents, une reconnaissance est nécessaire pour la paternité juridique. Cet article montre quand une reconnaissance de paternité est nécessaire et comment elle s’effectue.

Dans certaines circonstances, l’APEA doit instituer une curatelle pour protéger une personne qui a besoin d’aide. Il existe différents types de curatelles afin d’obtenir une solution sur mesure et qui soit la plus appropriée dans chaque cas.

En principe, les adultes peuvent prendre eux-mêmes les décisions banales et importantes au cours de leur vie. Lorsque la capacité de discernement est limitée en raison de maladies ou d’autres déficiences mentales, une représentation peut s’avérer nécessaire.

L’autorité de protection de l’enfant et de l’adultes (« APEA ») assure la protection de certaines personnes. Celles-ci ne peuvent généralement pas s’occuper elles-mêmes de leurs propres besoins. L’objectif est de ne limiter la liberté des personnes concernées que dans la mesure nécessaire pour garantir leur protection.