Comment puis-je changer l’immatriculation d’un véhicule après un décès ?
La voiture de la personne décédée fait également partie de la succession. Après le décès, la personne décédée doit être radiée en tant que détentrice du véhicule et le véhicule doit être enregistré au nom des nouveaux détenteurs. Pour ce faire, il faut s’annoncer auprès de l’assurance automobile et du service des automobiles, ainsi que, […]
Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral
Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.
Comment et quand puis-je dissoudre une communauté héréditaire ?
S’il y a plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, ceux-ci forment automatiquement une communauté héréditaire. Mais comment et quand cette communauté sera-t-elle dissoute ? Apprenez-en davantage sur la dissolution et la sortie d’une communauté héréditaire dans notre article.
Comment favoriser ses petits-enfants dans son testament
Souvent, les petits-enfants ne reçoivent rien de la succession de leurs grands-parents. Cependant, il n’est pas rare que les grands-parents souhaitent que leurs petits-enfants héritent également de quelque chose. Dans cet article, vous apprendrez comment favoriser vos petits-enfants dans votre testament.
Qu’est-ce que le legs ?
Dans certains cas, vous ne souhaitez pas instituer quelqu’un héritier, mais effectuer une libéralité en sa faveur au moyen de votre succession sans lui imposer aucune obligation. Le legs, en tant que faveur simple, est un bon choix pour le bénéficiaire.
La communauté héréditaire – Quand et pourquoi ?
S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.
Succession : le partage de l’héritage
Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.
Informer la banque et la Poste en cas de décès
En cas de décès, vous devez annoncer le décès de la personne concernée dans toutes les institutions et les banques. La Poste doit également être informée du décès. Nous vous recommandons de conserver un compte bancaire pour gérer la succession.
Le chemin vers l’héritage – Comment se déroule le partage successoral ?
Suite au décès d’un être cher, une masse successorale et la communauté héréditaire se trouvent face à face. Cependant, qui obtient quoi ne devient clair qu’au moment du partage successoral. Que se passe-t-il si les héritiers sont en désaccord sur la répartition des biens de la succession ?