Qu’est-ce qu’une clause salvatrice ?
Lors de la rédaction d’un testament, il peut arriver que des erreurs se glissent et rendent le testament ou certaines de ses dispositions invalides, voire même nulles. L’utilisation de ce qu’on appelle une clause salvatrice peut remédier à ce problème.
Que comprend la planification successorale ?
Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine après mon décès ? En planifiant votre succession suffisamment tôt, vous pouvez faire en sorte que vos volontés relatives à votre succession soient respectées et que vos survivants soient déchargés de certaines tâches.
Rédiger un testament en tant que Suissesse ou Suisse de l’étranger
La rédaction d’un testament soulève de nombreuses questions. Les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui souhaitent établir leur testament selon le droit suisse se posent probablement encore plus de questions. Vous apprendrez ici ce que les Suissesse et les Suisses de l’étranger doivent savoir pour rédiger leur testament.
L’indignité successorale
Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.
Le mariage pour tous – Le mariage entre personnes de même sexe et ses conséquences juridiques
Après l’acceptation du texte soumis à référendum facultatif sur le « mariage pour tous », la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Les couples de même sexe peuvent ainsi désormais se marier. Dans cet article, nous montrons les changements que cela implique pour la planification familiale et la prévoyance.
Le partage successoral – Qui hérite de combien ?
Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.
Quelles sont les réserves héréditaires de mes enfants ? Existe-t-il des alternatives ?
Les descendants de chaque défunt ont un droit à leur réserve héréditaire, dont ils ne peuvent en principe pas être privés. Dans ce texte, nous vous expliquons ce que cela implique pour votre testament et quelles sont les solutions alternatives.
La succession légale en Suisse
Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.
Les trois types de testaments qu’il faut connaître
En Suisse, il existe trois manières différentes d’établir un testament : le testament d’urgence, le testament olographe (ou manuscrit) et le testament en la forme authentique. Le testament olographe est équivalent au testament en la forme authentique.