Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, […]

Quel est l’objectif de mon don ? De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause ont une idée plus ou moins concrète de l’endroit et de la manière dont leurs dons devraient être utilisés. Un point de départ utile pour ceux qui sont indécis peut être d’identifier une […]

Dans un testament ou un pacte successoral, le testateur peut également favoriser des organisations d’utilité publique, dans la limite de la quotité disponible. Au moyen d’un legs, il peut donner une part de la succession à une organisation sans que celle-ci n’acquière toutefois le statut d’héritière.