Transmettre par disposition pour cause de mort sur deux générations par le biais d’une substitution fidéicommissaire
Au moyen de la substitution fidéicommissaire, vous pouvez favoriser une personne spécifique. Cela permet également de conserver un certain contrôle sur ce qu’il advient du patrimoine successoral à plus long terme. Cette option est particulièrement utile dans les familles recomposées.
Impôts sur les successions en Suisse – Un tour d’horizon des cantons
La Suisse a la particularité que les cantons et les communes peuvent fixer et prélever leurs propres impôts. L’un de ces impôts cantonaux est l’impôt sur les successions. Il existe parfois des différences importantes d’un canton à l’autre.
Avancement d’hoirie : ce à quoi il faut prêter attention
L’avancement d’hoirie est une forme particulière de donation. Cette libéralité à titre gratuit doit toutefois être imputée sur la part successorale du bénéficiaire lors du partage de la succession. Découvrez ici ce à quoi vous devez prêter attention afin d’éviter des conflits ultérieurs.