Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

Outre la rente de vieillesse, il existe d’autres catégories, comme la rente d’invalidité, la rente de veuf, de veuve ou d’orphelin ou la rente viagère. En fonction du type de rente, vous pouvez faire valoir des droits à différents moments. Cependant, une planification minutieuse est indispensable.

Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.

Au moyen de la substitution fidéicommissaire, vous pouvez favoriser une personne spécifique. Cela permet également de conserver un certain contrôle sur ce qu’il advient du patrimoine successoral à plus long terme. Cette option est particulièrement utile dans les familles recomposées.

Au décès de l’un des parents, les enfants ont en principe droit à une part de la masse successorale. Si cela ne convient pas, il est toutefois possible de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un traitement privilégié ou d’un usufruit.

La succession légale du droit suisse des successions ne prend qu’indirectement en compte les constellations familiales telles que celles des familles recomposées. Afin de garantir que tous les membres de la famille que vous souhaitez favoriser reçoivent quelque chose, vous pouvez établir un testament.

Une libéralité successorale est rarement due sans conditions. Au contraire, le testateur peut assortir l’héritage de charges, de conditions et de délais, individualiser ainsi les droits successoraux et donner de la valeur à ses dernières volontés.

Dans un testament ou un pacte successoral, le testateur peut également favoriser des organisations d’utilité publique, dans la limite de la quotité disponible. Au moyen d’un legs, il peut donner une part de la succession à une organisation sans que celle-ci n’acquière toutefois le statut d’héritière.