17. December 2020
A partir de quel moment une renonciation à succession est-elle valable ?
Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.
2. December 2020
Dans quelles situations une renonciation à succession est-elle judicieuse ?
Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.