Il est parfois judicieux de transmettre pour cause de mort ou de léguer à quelqu’un des droits réels limités plutôt que la pleine propriété d’une chose. Nous vous présentons ci-dessous les deux instruments les plus importants pour ce faire : l’usufruit et le droit d’habitation.

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

Au décès de l’un des parents, les enfants ont en principe droit à une part de la masse successorale. Si cela ne convient pas, il est toutefois possible de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un traitement privilégié ou d’un usufruit.

Il est possible de demander un droit d’habitation afin de garantir sa situation de logement en cas de décès. Le droit d’habitation est le droit d’occuper un bâtiment ou une partie de celui-ci. Contrairement à l’usufruit, l’utilisation est personnelle et non transmissible en cas de droit d’habitation.